Termes et conditions

Généralités

Le Programme Halte Récompenses (ci-après, le « Programme ») est offert par Nutrinor coopérative (ci-après; « Nutrinor »). En créant un compte pour participer, au Programme (ci-après le « Compte ») et en utilisant la carte Halte Récompenses (ci-après, la « Carte ») qui vous est attribuée, vous (« Vous » ou le « Adhérent ») confirmez avoir accepté les modalités et conditions régissant le Programme (ci-après, les « Modalités et Conditions »)

Dans le cadre du Programme, tout Adhérent obtient des unités de récompenses sous forme de points Halte Récompenses (ci-après, les « Points ») avec chaque achat de carburant effectué chez les partenaires participants au Programme.

Les Points accumulés peuvent être convertis par l’Adhérent au moment d’une transaction d’échange en achats de produits et services offert dans les haltes services de Nutrinor et/ou des partenaires participants.

À moins d’une disposition spécifiquement prévue aux présentes Modalités et Conditions, les autres termes et conditions de vente de produits et services des partenaires participants et ceux prévus à la Politique de vie privée de Nutrinor (collectivement désignées, les « Autres politiques ») continuent de régir les droits et les obligations de l’Adhérent.

Vous déclarez avoir lu les Autres politiques et acceptez d’être lié par celles-ci. Malgré ce qui précède, les dispositions spécifiques des présentes Modalités et Conditions quant au Programme ont préséance sur les dispositions des Autres politiques.

Adhésion

Pour participer au Programme, l’Adhérent doit s’inscrire en ouvrant un Compte, soit sur la plateforme web disponible au www.halte-récompenses.com, soit sur l’application mobile à être téléchargée. L’Adhérent devra compléter un profil d’inscription complet sur la plateforme web ou sur l’application mobile afin d’échanger des Points. Pour participer, l’Adhérent doit être d’âge légal pour conduire dans sa province de résidence.

L’Adhérent se verra remettre une Carte qui porte un numéro et un identifiant numérique unique (code à barres) qu’il pourra jumeler au Compte créé.

L’Adhérent qui prend l’initiative d’ouvrir un Compte et/ou de créer un profil d’inscription s’engage à prendre tous les moyens nécessaires afin que quiconque ne puisse avoir accès à son Compte de même qu’à son mot de passe, nom d’utilisateur et/ou identifiant personnel.

L’adhésion est gratuite et aucun achat initial n’est requis pour adhérer.

L’Adhérent est le seul responsable de préserver la confidentialité de sa Carte ainsi que de son compte et de tout mot de passe, nom d’utilisateur ou identifiant personnel liés à son compte et ne peut autoriser quiconque à en faire usage.

Le Programme ne s’adresse qu’aux particuliers; les sociétés d’affaires, les coentreprises, les partenariats, les groupes et les associations ne peuvent y participer.

Une seule Carte est valide par Adhérent. Plusieurs clients résidant à la même adresse civique peuvent se partager une Carte et les porte-clés rattachés. En tout temps, une seule récompense sera émise par Carte pour un achat.

Accumulation des Points

Afin de profiter des Points, l’Adhérent doit présenter sa Carte valide lors d’une transaction à la caisse d’une halte services participante, et ce, en tout temps avant la fin de ladite transaction. L’Adhérent qui oublie sa Carte doit faire estampiller son reçu de caisse par le caissier avant de quitter la halte services. L’Adhérent a ensuite 14 jours pour se présenter à la caisse de cette même halte services avec son reçu de caisse et sa carte pour demander un ajustement de son solde de points. Seuls les reçus de caisse précédemment validés (estampillés) seront acceptés.

Les Points s’accumulent à raison de 1 point pour chaque litre de produits pétroliers acheté. À l’occasion d’offres promotionnelles, des Points bonus pourront être offerts.

Les Points accumulés ne sont pas transférables d’un compte à un autre et ne peuvent être utilisés que pour les achats de l’Adhérent.

Perte ou Vol

En cas de perte ou de vol d’une Carte, l’Adhérent doit déclarer sa carte perdue ou volée dans les sections prévues à cet effet sur la plateforme web ou sur l’application mobile (lien vers la marche à suivre dans la FAQ). L’Adhérent peut également aviser le service à la clientèle du Programme, pendant les heures d’ouverture des bureaux par téléphone au 1 800-463-9908.

L’Adhérent doit spécifier le numéro de la carte perdue ainsi que son nom et son adresse. Nutrinor émettra en halte services une nouvelle Carte et y transférera le solde de Points accumulés au moment de l’attribution du nouveau numéro de carte. Nutrinor ne peut être tenue responsable des transactions ayant été effectuées au compte entre le moment où la carte a été perdue ou volée et celui où Nutrinor a été avisée par le Adhérent.

Consentement

En adhérant au Programme, l’Adhérent consent à recevoir occasionnellement des offres publicitaires et promotionnelles par courriel, par la poste ou par téléphone du Programme ou des partenaires participants. L’Adhérent est en droit de se désabonner en tout temps en communiquant avec Nutrinor de la manière indiquée aux présentes Modalités et Conditions des communications électroniques contenant des offres personnalisées, de l’information sur des événements, des offres et des promotions d’entreprises participantes au Programme.

Échange de Points

Les Points de récompense accumulés au Compte d’un Adhérent ne peuvent être échangés que pour de pour des produits de dépanneur dans les haltes services participantes. Les Points de récompense peuvent aussi être échangés contre des achats de produits et services auprès de partenaires autorisés qui permettent l’échange de Points.

La demande d’un Adhérent pour effectuer un échange de Points auprès d’un partenaire participant doit être fait avant le paiement de la transaction d’achat de produit ou de service. Pour effectuer un échange, l’Adhérent doit remettre sa Carte au partenaire participant au moment de l’échange. La valeur monétaire des Points échangés est appliquée sur le prix de vente au détail affiché au moment de l’échange pour le type de produit et service auprès d’un partenaire participant, étant entendu qu’elle ne peut dépasser le montant de l’achat de tout produit ou service.

Les Points accumulés pour une transaction donnée ne seront échangeables que sur la transaction suivante à la condition qu’au moment de l’échange l’Adhérent dispose d’un minimum de 250 Points à échanger.

Malgré ce qui précède, aucune accumulation ou échange de Points n’est possible à l’égard de ce qui suit : i) l’achat de tabac, de billets de loterie ou d’alcool; ii) les consignes (comme la consigne sur les bouteilles d’eau, puisqu’il ne s’agit pas d’un achat); iii) les cartes-cadeaux, les cartes prépayées et les cartes d’appel mobile ou d’appels d’interurbains; iv) les billets et les laissez-passer de transport en commun, les billets de spectacle et les opérations postales; v) les photos de passeport, vi) les remises en argent; vii) les cadeaux offerts avec achat, viii) les frais de livraison (le cas échéant), ix) les achats effectués chez des partenaires non participants autorisés à exercer leurs activités sur les lieux x) tout autre produit ou service qui ne peut être légalement offert dans le cadre du Programme, ou xi) tout autre produit ou service que Nutrinor peut déterminer à l’occasion ou qui est interdit par la loi.

Valeur des Points

Les Points n’ont pas de valeur en argent et ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant. Les Points ne peuvent être vendus ou achetés et ils ne peuvent pas être échangés, donnés, troqués, grevés d’une hypothèque ni faire l’objet d’une sûreté ou d’une charge. Nonobstant ce qui précède, Nutrinor peut autoriser l’échange de Points de temps à autre avec des partenaires du Programme.

Le nombre de Points émis par litre acheté pourra être ajusté périodiquement en faveur de l’Adhérent pour tenir compte de différents facteurs, notamment de l’inflation ou de la hausse des prix selon le secteur d’activité commerciale.

Annulation de Points

La totalité ou une partie du solde de Points accumulés au Compte de l’Adhérent pourrait être débité à la suite d’une transaction frauduleuse ou non-admissible ou encore à la demande d’un partenaire participant à la suite de l’annulation ou de la correction d’un achat ou du retour d’un produit.

Les Points accumulés lors d’une transaction d’achat apparaissent sur le reçu de caisse ou la facture émise par le partenaire participant et il est de la responsabilité de l’Adhérent d’en vérifier l’exactitude. Tous les relevés de transactions portés au Compte de l’Adhérent sont considérés exacts. En cas de divergence ou d’inexactitude, l’Adhérent doit en faire la preuve et en aviser Nutrinor à l’intérieur d’un délai de soixante (60) jours d’un achat. L’Adhérent est responsable de conserver toute pièce justificative d’achat de produits ou de services assujettis à la collecte de Points. L’Adhérent peut aussi consulter en tout temps son solde de Points accumulés dans la section réservée aux Adhérents sur la plateforme web ou sur l’application mobile.

L’Adhérent comprend et accepte que sa participation au Programme doit être continue et régulière. Nutrinor sera en droit de fermer tout compte et d’annuler les Points d’un Adhérent qui serait demeuré inactif pendant un délai de vingt-quatre (24) mois ou plus. Pour être considéré inactif, l’Adhérent ne devra n’avoir reçu ou échangé aucun Points durant cette période. Nutrinor avisera l’Adhérent de sa situation d’inactivité entre le 60e jour et le 30e jour avant la fermeture de compte et de l’annulation des Points.

Offres spécifiques

L’adhérent peut obtenir des offres Personnalisées ainsi que des offres de promotions temporaires pour l’accumulation et l’échange de Points. L’Adhérent reconnait et accepte que ces offres et promotions soient assujetties à des durées limitées et à certaines conditions particulières.

Taxes applicables

Toute taxe de vente ou autre taxe qui doit être ajoutée sur le montant total du prix d’achat d’un produit ou d’un service demeure applicable lors d’un échange de Points. L’adhérent peut échanger le montant correspondant de Points accumulés pour acquitter le paiement du prix d’achat de même que le montant correspondant de toute taxe applicable lors d’une transaction d’échange de Points.

Mises à jour du Compte

L’adhérent convient de mettre à jour son profil d’inscription et de consigner tout changement d’adresse ou de courriel en procédant lui-même sur la plateforme web, sur l’application mobile ou en communiquant avec le service à la clientèle du Programme.

Modifications des Modalités et Conditions et Terminaison du Programme

Nutrinor se réserve le droit de modifier les Modalités et Conditions à tout moment après la transmission d’un préavis envoyé à l’Adhérent entre le 90e jour et 60e jour avant l’entrée en vigueur de toute modification proposée (ci-après l’Avis de Modifications).

L’Avis de Modification pourra être mis à la disposition des Adhérents sur le site web du Programme, être affiché dans les Haltes-services Participantes et/ou être transmis par courriel et/ou par la poste et/ou par tout moyen technologique adéquat. L’avis précisera la modification apportée aux Modalités et Conditions ainsi que la date d’entrée en vigueur de la Modifications.

Dans l’éventualité où Nutrinor met fin au Programme, un avis de soixante (60) jours sera transmis au Adhérent pour l’informer de la terminaison du Programme et lui donner une opportunité d’échanger des Points accumulés.

Résiliation du Compte

Tout non-respect de ces conditions et toute infraction, fraude ou abus dans le cadre du Programme peuvent entraîner la suppression de tous les Points, voire la résiliation du Compte de l’adhérent sans aucune forme de dédommagement, à l’entière discrétion de Nutrinor.

Limitation de responsabilité et Confidentialité

Nutrinor n’assume aucune responsabilité vis-à-vis les pertes, les erreurs ou les omissions dans le cadre du Programme.

Nutrinor n’assume aucune responsabilité pour les éventuels frais, honoraires, pertes, coûts, dommages, retards, ou incidents (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, punitifs ou exemplaires ou découlant d’un manque à gagner ou de la perte de profits), pouvant découler directement ou indirectement de : (i) l’utilisation non autorisée de la Carte ou de l’accès au Compte d’un Adhérent ; (ii) toute offre, représentation, déclaration ou réclamation faite par un partenaire participant concernant le Programme ou les produits ou services d’un partenaire participant (y compris leur qualité) ; ou (iii) l’échange de Points, l’achat ou l’utilisation de produits et services de partenaires participants. La seule responsabilité de Nutrinor à l’égard de l’Adhérent ou à l’égard de toute autre personne bénéficiant de Points, quelles qu’en soient les circonstances, qu’il s’agisse de négligence, de bris de contrat ou autre, se limite à porter au Compte de l’Adhérent le nombre de Points utilisés dans ces circonstances, le cas échéant.

Nutrinor met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à se conformer à la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, le Programme et les Modalités et Conditions sont régis par la Politique de vie privée de Nutrinor laquelle vise notamment à informer l’Adhérent de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. La Politique de vie privée prévoit un mécanisme permettant aux adhérents d’avoir accès aux renseignements personnels le concernant et à rectifier, le cas échéant, de tels renseignements. L’adhérent peut accéder à la Politique de vie privée de Nutrinor en activant l’hyperlien suivant : Politique de vie privée.

Nutrinor est notamment autorisé à communiquer par courriel ou par moyens électroniques avec l’Adhérent, notamment pour l’informer du Programme et de toute nouveauté, des Points accumulés et échangés ainsi que des offres et promotions offertes dans le cadre du Programme. Ces communications peuvent être considérées comme étant des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et de ses règlements. Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP pour l’envoi d’un MEC selon les circonstances, Nutrinor a comme politique de requérir le consentement explicite de tout Adhérent préalablement à l’envoi d’un MEC en plus d’offrir à tout Adhérent le droit de se désabonner à son gré afin de cesser de recevoir tout MEC de Nutrinor en activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse info@halte-recompenses.com ou par téléphone au numéro de téléphone ci-dessous. Si l’adhérent est d’avis qu’il a reçu un MEC de Nutrinor alors qu’il n’aurait pas dû en recevoir, il doit alors contacter immédiatement la personne responsable aux coordonnées ci-dessous et Nutrinor prendra les démarches raisonnablement nécessaires pour corriger rapidement la situation (c.-à-d. dans les dix (10) jours ouvrables suivants).

Publicités et offres personnalisées :

En s’inscrivant, l’adhérent accepte que certains renseignements personnels qu’il fournit lors de l’inscription ou lors d’une mise à jour de son profil puissent être communiqués aux partenaires du Programme afin que lui soient communiquées des promotions ou des publicités particulières pouvant l’intéresser. Le Adhérent peut en tout temps retirer son autorisation dans la section réservée aux adhérents sur le site Web halte-recompenses.com ou en communiquant par courriel à l’adresse info@halte-recompense.com ou par téléphone au numéro de téléphone ci-dessous.

Dispositions finales

Les présentes Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant. Les parties conviennent que tout litige issu ou résultant des présentes Modalités et Conditions devra être instruits devant le tribunal compétent dans le district judiciaire d’Alma.

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Modalités et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A/S : Service à la clientèle programme Halte Récompenses

Nutrinor coopérative,
425, rue Melançon
Saint-Bruno, Québec
G0W 2L2

Tél : 418 343-3636
Sans frais : 1 800 463-9908
Courriel : info@halte-recompenses.com

Nutrinor exploite le Programme à partir de la Municipalité de Saint-Bruno (Lac-Saint-Jean) Québec, au Canada. Nutrinor ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits et services des partenaires participants sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada.