Politique de Vie Privée

Qu’est qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel, tel que défini dans cette politique signifie tout ce qui concerne et permet d’identifier une personne physique. Nous pouvons traiter différents types de Renseignements personnels tels que les renseignements énumérés ci-dessous :

• Des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre âge, votre genre et votre numéro de carte de crédit, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
• Des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les Services que Nous vous avons rendus;
• Des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, votre adresse et le code postal de facturation et d’autres informations connexes;
• Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages, postulez à une de nos offres d’emploi ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants;
• Des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :
  • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur les Sites web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles, ainsi que vos habitudes de navigation;
  • des données démographiques et des données de géolocalisation, comme une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ;

Règles générales

Les règles générales s’appliquent dès que vous communiquez des renseignements personnels à Nutrinor coopérative ou n’importe laquelle de ses filiales.

Consentement à la collecte de renseignements personnels

L’Entité obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Nous solliciterons votre consentement explicite, manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Entité. Nous demanderons votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui vous sera communiquée.

En utilisant nos sites web, en transmettant vos renseignements personnels par courriel, vous consentez à cette politique de confidentialité et à la collecte et le traitement de vos renseignements personnels en conformité avec la politique de confidentialité.

Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les sites web et certains de nos Services. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de nos sites web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus Vous offrir certains de nos Services.

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. À titre indicatif, la durée de conservation de certains renseignements peut s’étendre de 3 ans à 7 ans suivant la fin des Services rendus par l’Entité à votre égard. De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues au bas de cette page.

Sécurité de vos renseignements personnels

Nutrinor a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :

Sur le plan administratif, l’adoption de politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de notre programme de gouvernance des renseignements personnels qui notamment :

• encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des Renseignements personnels ;
• déterminent les rôles et les responsabilités de nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;
• établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
• encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.

Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :

• L’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles ou de crédit fournies sont transmises via la technologie « Secure Socket Layer (SSL) », puis chiffrées dans Notre base de données, accessible aux personnes autorisées ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et sont tenues de garder les informations confidentielles ;
• L’utilisation de systèmes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du réseau, etc. ;
• L’utilisation de système de cryptage et de séparation des tâches, des contrôles d’accès.

Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble des mesures que nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues au bas de cette page.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de nos infrastructures web;
• vous présentez des Services;
• vous permettre de postuler à des offres d’emploi;
• exécuter nos obligations contractuelles envers vous;
• développer, améliorer et offrir de nouveaux Services;
• à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos Renseignements personnels à ces fins;
• répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
• recueillir les avis et commentaires relativement à nos Services;
• effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre entreprise et nos Services;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité ou de confidentialité et autres activités préjudiciables;
• pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés pour l’exécution de leurs travaux, consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter nos infrastructures web et réaliser nos activités commerciales à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de protection des Renseignements personnels.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos Renseignements personnels à des tierces parties.

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

• pour répondre aux demandes des organismes publics, autorités publiques et gouvernementales, y compris des organismes publics et autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;
• pour protéger nos activités ;
• pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
• pour protéger nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;
• pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
• conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence ;
• pour répondre aux demandes du directeur des poursuites criminelles et pénales si le renseignement est requis aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec;
• pour prévenir toute blessure physique ou psychologique qui nuit d’une manière importante à l’intégrité physique, à la santé ou au bien-être d’une personne ou d’un groupe de personnes identifiable.

Quels sont vos droits?

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues au bas de cette page.

• Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
• Vous avez le droit d’accéder à vos Renseignements personnels, de demander une copie papier ou numérique des documents contenants vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
• Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
• Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que l’Entité recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
• Vous avez le droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer;
• Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Quels sont les témoins de connexions et autres technologies de suivi utilisées?

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le site web et les Services que nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du site web, dont votre langue de préférence, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, d’autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite du site web. Les Renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ces Fichiers Témoins « Cookies » n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre site web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins « Cookies » ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire vos Renseignements personnels. Nous recueillons votre adresse IP, les informations relatives à votre appareil et votre système d’exploitation ou navigateur, votre parcours et votre historique de navigation sur Notre site web ainsi que vos requêtes, vos préférences de navigation (les langues utilisées), etc.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le Site web et vous empêcher d’utiliser certaines de ces fonctionnalités.

Recaptcha

Le reCAPTCHA analyse l’activité sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot.

Le service reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de votre appareil.  Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.

Comment traitons-nous vos informations de crédit?

En ce qui concerne les détails des cartes de crédit ou d’autres informations de paiements que vous Nous avez fournies, Nous nous engageons à ce que ces informations confidentielles soient conservées à l’aide des protocoles de sécurité les plus élevés.

Est-ce que nous recueillons des renseignements personnels de personne de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas Nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues au bas de cette page pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

Lois applicables

Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et votre utilisation du site web. Votre utilisation du site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions, commentaires et plaintes portant sur la Politique et les pratiques des Entités en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Personne responsable : Me Stéphane Michaud
Téléphone :   418-343-3636 poste 2295
Courriel :       vieprivee@nutrinor.com
Adresse :       425, rue Melançon, St-Bruno, Québec, G0W 2L0